Article IX. Politique et procédure des retours des produits (hors garantie)
Pour effectuer un retour, le Client doit télécharger un bon de retour dans son compte client, et le joindre à son colis. Selon le type de produits retournés, L'AVPCDS propose à ses Clients :
· Pour les petites pièces : un retour aux frais du Client par la poste;
· Pour les grosses pièces et /ou encombrantes : un retour par transporteur organisé par le Service Client de l'AVPCDS.
· Pour les produits textiles : un retour aux frais du Client par la poste . En cas d'échange les frais de renvoi du nouveau produit sont à notre charge mais uniquement pour les livraisons en France Métropolitaire, pour les autres destinations les frais de renvoi sont à la charge du client.
· Pour les certificats et attestations : du fait de leur nature les certificats et attestations ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer l'AVPCDS de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier recommandé ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Sous réserve que l'AVPCDS ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d'origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, l'AVPCDS procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Dans le cas contraire, L'AVPCDS se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Le bordereau de rétractation pourra se présenter comme suit :
BORDEREAU DE RETRACTATION
À l'attention de L'ASSOCIATION AVENTURE PEUGEOT, Service boutiques internet
Carrefour de l'Europe, 25600 SOCHAUX France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
ci-dessous :
Commande n° :############################## ..
Commandée le :############################## .
Description du bien :############################..
############################### ######..
Reçu le :############################## ##......
Nom du Client:######################## #######
############################### ######..
Adresse du Client :#############################.
############################### ######..
Courriel du Client :#############################.
Téléphone du Client :############################.
Lieu :############################## #####.
Date :############################## #####
Signature du Client
Restrictions spécifiques
· Les produits consommables ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
· Les articles de Documentation Automobile, ainsi que les ampoules, doivent être retournés à l'AVPCDS sous blister non ouvert, pour être éligibles au droit de rétractation.
· Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
· Les batteries, où il faut insérer un liquide, ne peuvent pas être retournées, une fois le liquide ouvert ou introduit dans la batterie.
· Du fait de leur nature les certificats et attestations ne peuvent faire l'objet d'une rétractation du client .
X. Modalités de remboursement
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé.
Pour les commandes réglées par Carte bancaire ou Paypal, si le remboursement sur la Carte Bancaire ou le compte Paypal initialement utilisé ne s'avère plus possible, le remboursement se fera exclusivement par chèque.
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente donne lieu au remboursement :
· Du prix facturé pour les articles retournés,
· Des frais de livraison facturés, dès lors que la commande est retournée complète.
Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l'exception :
· Du retour d'une pièce autre que celle commandée, ou non conforme,
· Du retour d'une pièce acceptée en garantie.
· Des grosses pièces ou produits encombrants nécessitant un transporteur géré par l'AVPCDS
Refus de remboursement
· Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :
· Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la recommercialisation, ou incomplet
· Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abimé
· Garantie refusée
Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l'adresse de facturation renseignée pour la commande.
Consignes
Pour l'achat de certains produits, des consignes vous seront facturées. Votre colis sera donc accompagné d'un bordereau de retour prépayé. A réception de votre colis avec vos produits usagés, nous nous chargerons de vous rembourser la consigne. Ce colis doit être accompagné de votre IBAN (RIB) ainsi que de la copie de votre facture.
Certificats et attestations
Du fait de leur nature, correspondant à la matérialisation d'un service, et à leur mise à disposition sous format dématérialisé, les certificats et attestation ne peuvent donner lieu à remboursement.
Mis à jour le 16/06/2023.