Politique de confidentialité

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Types de données traitées

Nous nous soucions de votre vie privée. Nous recueillons et traitons différents types de Données via ce site Web. 

Cela comprend :

-          Les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez ou utilisez nos services et notre site Web, comme votre nom, prénom, adresse postale, e-mail ou informations sur votre véhicule par exemple, ainsi que toute image que vous pourriez téléchargés en tant qu'utilisateur.

-          Les données de navigation (par exemple la localisation – pays, région et ville -, les informations concernant les pages du site Web visitées par l’utilisateur, heure d’accès au site Web, temps de navigation sur chaque page, analyse du flux de clics).

Même si L’Aventure Peugeot Citroën DS ne recueille pas ces informations dans le but de les relier à des utilisateurs spécifiques et met tout en œuvre pour rendre anonyme les informations recueillies, il reste un risque possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit de manière directe par le biais de ces informations, soit de manière indirecte en utilisant d’autres informations collectées.

-          Les informations recueillies par le biais de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Préférences cookies » ci-dessous.

 

Liens vers des sites web de tiers

Les sites Web de tiers accessibles depuis ce site Web sont sous la responsabilité des tiers concernés.

L’Aventure Peugeot Citroën DS décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou fournitures de Données vers des sites Web de tiers.

 

Informations concernant le traitement des données à caractère personnel

Vos Données sont traitées dans le but de gérer votre demande et d’y répondre, ainsi qu’à des fins de gestion globale par L’Aventure Peugeot Citroën DS en tant que responsable du traitement des données conformément aux lois de protection des données en vigueur, de la façon suivante :

Données / Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un *)

Finalités

Base juridique

Données d’identification (adresse e-mail*, mot de passe*)

-          -  Création de compte

Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6.1.b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)

Données d’identification, informations et photos de votre véhicule et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*, titre, nom et prénom*, adresse postale*, Téléphone, n° de TVA intracommunautaire pour les professionnels*, date de naissance, Société, n° adhérent*, immatriculation*, date de 1ère immatriculation*, marque*, type*, dénomination commerciale*, numéro de série* et autres informations sur le véhicule)

       -  Passage de commande et/ou d’adhésion

       -  Gestion et commande de certificats et attestations

Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6.1.b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)

Données d’identification respectives et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*) 

-         - Contact, communications et réponses aux demandes

      -  Abonnement/Désabonnement à la newsletter

Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6.1.b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)

Informations recueillies par le biais de cookies

Pour plus de détails, veuillez consulter les Préférences en matière de cookies ci-dessous dans ce document.

Finalités auxquelles vous avez consenti
conformément à l’article 6.1.a) du RGPD, sauf si vous
avez exercé votre droit de retirer votre consentement (art. 7.3 du RGPD)

 

Les éléments de Données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et représentent une exigence contractuelle. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas lesdites Données, nous ne pourrons répondre à votre demande.

Les Données peuvent être traitées sous format papier, automatisé ou électronique.

 

La souscription à une adhésion à l’Aventure Peugeot Citroën DS inclus, quel que soit le statut choisi, les envois de courriers électroniques sur les sujets suivants :

- bulletin trimestriel de l’association
- newsletter mensuelle de l’association
- convocation à l'assemblée générale de l'association
- réadhésion pour la nouvelle année
- relance si retard dans l'adhésion
- inscription à l’IAPM
- information sur les salons Epoqu’Auto et Rétromobile

 

Destinataires des données

Vos Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de L’Aventure Peugeot Citroën DS et dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE. 

Nous divulguons vos Données à caractère personnel aux fins listées ci-dessous et aux destinataires suivants :

 

Données

Finalités

Destinataires

Adresse e-mail, coordonnées si fournies, statut d’adhésion si besoin

 

 

- Gestion de la facturation

 

- Livraison standard

 

 

 

 

- Livraison gros volume

 

 

 

 

-   Gestion de la newsletter

 

-   Mesures statistiques d’utilisation du site

 

Vos Données seront communiquées aux entreprises
suivantes ainsi qu’à leurs prestataires (informatiques) respectifs
afin de soutenir la gestion des objectifs susmentionnés :

-  CGI Italie, via Gattamelata 41, 20149 Milan, Italie

 

-  DHL International Express, 53 avenue Jean Jaurès, 93351 Le Bourget, France

- La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia,75015 Paris, France

-  GLS 14 rue Michel Labrousse, CS93730, 31037 Toulouse Cedex 1, France

 

-  GEFCO /CEVA Logistics, 15350 Vickery Drive, Houston, TX 77032

-  DPD France SAS, 11-13 rue René Jacques, 92130 Issy les Moulineaux, France

- Schenker AG, Kruppstraße 4, 45128 Essen, Allemagne

 

- Sendinblue, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France

 

-  Matomo - InnoCraft, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande

Prénom(*), Nom(*), Adresse postale(*)

-Impression du bulletin trimestriel pour envoi postal aux adhérents dont le statut le prévoit (statuts Actif et supérieurs)

 

-  Imprimerie SCHRAAG, Techn’Hom 2 / 3 Rue Jacqueline Auriol, 90000 Belfort, France

N° du dossier de demande de certificat ou attestation, informations sur le véhicule (marque, type, dénomination commerciale, numéro de série) et commentaire sur la raison du refus

-Traitement des demandes de certificats et attestations

 

En cas de refus par l'association de délivrer les documents demandés, vos Données seront communiquées à la FFVE (Fédération Française de Véhicules d'Epoque) pour information.

-  FFVE, Place de la Concorde, 75008 Paris, France

 

Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou pour faire valoir un droit de l’Entreprise devant les autorités judiciaires.

 

Transfert de données en dehors de l’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, L’Aventure Peugeot Citroën DS peut transférer les Données dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de L’Aventure Peugeot Citroën DS. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement susmentionné et sont effectués conformément au RGPD et, le cas échéant, à la loi sur la protection des données en vigueur localement.

Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, L’Aventure Peugeot Citroën DS prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données.

Pour recevoir des informations concernant nos dispositifs de protection, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse boutiques.avpcd@laventureassociation.com.

 

Conservation des données

Vos Données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous et pendant toute la durée légale de conservation au titre des obligations comptables.

Vos Données nécessaires aux actions d’informations, dont la newsletter, sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous et, si vous êtes adhérent, pendant les dix (10) années suivant la dernière année d’adhésion.

Les Données utilisées pour la mesure statistique du Site sont anonymes, et sont conservées suivant le paramétrage de la durée de conservation effectué dans l’outil de mesure des statistiques.

 

Vos droits

En tant que sujet des Données, vous pouvez exercer les droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent conformément aux articles 16, 17.1 et 18.1 du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément à la législation en vigueur.

Veuillez noter que vos droits susmentionnés sont limités par la loi et doivent être exécutés par nos soins uniquement sous certaines conditions.

Pour exercer votre droit d’accès il vous suffit de vous connecter au Site, accéder à votre compte à la fonction ‘Mes données personnelles’ pour exporter vos données personnelles.

Si vous désirez exercer vos autres droits précités, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse boutiques.avpcd@laventureassociation.com.

Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation, article 77 du RGPD, veuillez contacter l’autorité de contrôle concernée.

 

Rectifications

L’Aventure Peugeot Citroën DS se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, ou d’actualiser son contenu, par exemple à la suite de modifications apportées aux lois en vigueur. Nous publierons toute mise à jour éventuelle sur ce site Web. Vous devez par conséquent le consulter régulièrement pour être informé(e) des modifications apportées à notre Politique de confidentialité.

 

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Mis à jour le 30/05/2024.