Mentions légales et politique de confidentialité
Ce site Web est détenu par L’Aventure Peugeot Citroën DS, dont le siège social est situé en France, 25600 Sochaux.
La conception et le développement de ce site Web sont assurés par notre prestataire de service CIMEOS dont le siège social est situé en France, 25870 Les Auxons.
Ce site Web est hébergé chez OVH via notre prestataire de service KUNEA dont le siège social est situé en France, 25200 Montbéliard.
Avant d'utiliser ce site Web, veuillez lire attentivement cette politique qui vous expliquera comment nous allons traiter les données à caractère personnel (les « Données »). Votre utilisation de ce site Web indique que vous acceptez cette politique.
Types de données traitées
Nous nous soucions de votre vie privée. Nous recueillons et traitons différents types de Données via ce site Web.
Cela comprend :
- Les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez ou utilisez nos services et notre site Web, comme votre nom, prénom, adresse postale, e-mail ou informations sur votre véhicule par exemple, ainsi que toute image que vous pourriez téléchargés en tant qu'utilisateur.
- Les données de navigation (par exemple la localisation – pays, région et ville -, les informations concernant les pages du site Web visitées par l’utilisateur, heure d’accès au site Web, temps de navigation sur chaque page, analyse du flux de clics).
Même si L’Aventure Peugeot Citroën DS ne recueille pas ces informations dans le but de les relier à des utilisateurs spécifiques et met tout en œuvre pour rendre anonyme les informations recueillies, il reste un risque possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit de manière directe par le biais de ces informations, soit de manière indirecte en utilisant d’autres informations collectées.
- Les informations recueillies par le biais de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Préférences cookies » ci-dessous.
Liens vers des sites web de tiers
Les sites Web de tiers accessibles depuis ce site Web sont sous la responsabilité des tiers concernés.
L’Aventure Peugeot Citroën DS décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou fournitures de Données vers des sites Web de tiers.
Informations concernant le traitement des données à caractère personnel
Vos Données sont traitées dans le but de gérer votre demande et d’y répondre, ainsi qu’à des fins de gestion globale par L’Aventure Peugeot Citroën DS en tant que responsable du traitement des données conformément aux lois de protection des données en vigueur, de la façon suivante :
Données / Catégories de données |
Finalités |
Base juridique |
Données d’identification (adresse e-mail*, mot de passe*) |
- - Création de compte |
Finalités liées à l’exécution d’un contrat |
Données d’identification, informations et photos de votre véhicule et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*, titre, nom et prénom*, adresse postale*, Téléphone, n° de TVA intracommunautaire pour les professionnels*, date de naissance, Société, n° adhérent*, immatriculation*, date de 1ère immatriculation*, marque*, type*, dénomination commerciale*, numéro de série* et autres informations sur le véhicule) |
- Passage de commande et/ou d’adhésion - Gestion et commande de certificats et attestations |
Finalités liées à l’exécution d’un contrat |
Données d’identification respectives et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*) |
- Contact, communications et réponses aux demandes - Abonnement/Désabonnement à la newsletter |
Finalités liées à l’exécution d’un contrat |
Informations recueillies par le biais de cookies |
Pour plus de détails, veuillez consulter les Préférences en matière de cookies ci-dessous dans ce document. |
Finalités auxquelles vous avez consenti |
Les éléments de Données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et représentent une exigence contractuelle. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas lesdites Données, nous ne pourrons répondre à votre demande.
Les Données peuvent être traitées sous format papier, automatisé ou électronique.
La souscription à une adhésion à l’Aventure Peugeot Citroën DS inclus, quel que soit le statut choisi, les envois de courriers électroniques sur les sujets suivants :
- bulletin trimestriel de l’association
- newsletter mensuelle de l’association
- convocation à l'assemblée générale de l'association
- réadhésion pour la nouvelle année
- relance si retard dans l'adhésion
- inscription à l’IAPM
- information sur les salons Epoqu’Auto et Rétromobile
Destinataires des données
Vos Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de L’Aventure Peugeot Citroën DS et dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE.
Nous divulguons vos Données à caractère personnel aux fins listées ci-dessous et aux destinataires suivants :
Données |
Finalités |
Destinataires |
Adresse e-mail, coordonnées si fournies, statut d’adhésion si besoin |
- Gestion de la facturation
- Livraison standard
- Livraison gros volume
- Gestion de la newsletter
- Mesures statistiques d’utilisation du site
|
Vos Données seront communiquées aux entreprises - CGI Italie, via Gattamelata 41, 20149 Milan, Italie
- DHL International Express, 53 avenue Jean Jaurès, 93351 Le Bourget, France - La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia,75015 Paris, France - GLS 14 rue Michel Labrousse, CS93730, 31037 Toulouse Cedex 1, France
- GEFCO /CEVA Logistics, 15350 Vickery Drive, Houston, TX 77032
- DPD France SAS, 11-13 rue René Jacques, 92130 Issy les Moulineaux, France
- Schenker AG, Kruppstraße 4, 45128 Essen, Allemagne
- Sendinblue, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France
- Matomo - InnoCraft, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande |
Prénom(*), Nom(*), Adresse postale(*) |
-Impression du bulletin trimestriel pour envoi postal aux adhérents dont le statut le prévoit (statuts Actif et supérieurs)
|
- Imprimerie SCHRAAG, Techn’Hom 2 / 3 Rue Jacqueline Auriol, 90000 Belfort, France |
N° du dossier de demande de certificat ou attestation, informations sur le véhicule (marque, type, dénomination commerciale, numéro de série) et commentaire sur la raison du refus |
-Traitement des demandes de certificats et attestations
|
En cas de refus par l'association de délivrer les documents demandés, vos Données seront communiquées à la FFVE (Fédération Française de Véhicules d'Epoque) pour information. - FFVE, Place de la Concorde, 75008 Paris, France |
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou pour faire valoir un droit de l’Entreprise devant les autorités judiciaires.
Transfert de données en dehors de l’EEE
Dans le cadre de ses relations contractuelles, L’Aventure Peugeot Citroën DS peut transférer les Données dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de L’Aventure Peugeot Citroën DS. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement susmentionné et sont effectués conformément au RGPD et, le cas échéant, à la loi sur la protection des données en vigueur localement.
Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, L’Aventure Peugeot Citroën DS prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données.
Pour recevoir des informations concernant nos dispositifs de protection, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse boutiques.avpcd@laventureassociation.com.
Conservation des données
Vos Données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous et pendant toute la durée légale de conservation au titre des obligations comptables.
Vos Données nécessaires aux actions d’informations, dont la newsletter, sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous et, si vous êtes adhérent, pendant les dix (10) années suivant la dernière année d’adhésion.
Les Données utilisées pour la mesure statistique du Site sont anonymes, et sont conservées suivant le paramétrage de la durée de conservation effectué dans l’outil de mesure des statistiques.
Vos droits
En tant que sujet des Données, vous pouvez exercer les droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent conformément aux articles 16, 17.1 et 18.1 du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément à la législation en vigueur.
Veuillez noter que vos droits susmentionnés sont limités par la loi et doivent être exécutés par nos soins uniquement sous certaines conditions.
Pour exercer votre droit d’accès il vous suffit de vous connecter au Site, accéder à votre compte à la fonction ‘Mes données personnelles’ pour exporter vos données personnelles.
Si vous désirez exercer vos autres droits précités, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse boutiques.avpcd@laventureassociation.com.
Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation, article 77 du RGPD, veuillez contacter l’autorité de contrôle concernée.
Rectifications
L’Aventure Peugeot Citroën DS se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, ou d’actualiser son contenu, par exemple à la suite de modifications apportées aux lois en vigueur. Nous publierons toute mise à jour éventuelle sur ce site Web. Vous devez par conséquent le consulter régulièrement pour être informé(e) des modifications apportées à notre Politique de confidentialité.
Préférences cookies :
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre équipement terminal (ordinateur ou périphérique mobile) lorsque vous visitez notre site.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site.
Les cookies nous permettent de vous fournir des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité.
Ils améliorent la convivialité et les performances grâce à diverses fonctionnalités telles que la reconnaissance de la langue et améliorent ainsi ce que nous vous offrons.
Gestion des cookies sur notre Site
Les cookies utilisés sur notre Site sont :
Nom |
Fonction |
Nécessaire |
Facultatifs |
PHPSESSID |
Cookie Prestashop |
X |
|
tarteaucItron |
Cookie de gestion du RGPD |
X |
|
Vous avez la possibilité de gérer et supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que ces modifications pourraient vous empêcher d’utiliser correctement certaines fonctionnalités de notre site.
Nous contacter
L’Aventure Peugeot Citroën DS
Carrefour de l’Europe
25600 SOCHAUX
France
boutiques.avpcd@laventureassociation.com
Mis à jour le 30/05/2024.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.